Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
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613 Auvergne-Rhône-Alpes
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Annecy / Combloux
Déclaration n° D2016-133publiée le 22 octobre 2016
Déclaration caduque
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Annecy / Domancy
Déclaration n° D2016-132publiée le 22 octobre 2016
Déclaration caduque
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Annecy / les Contamines – Montjoie
Déclaration n° D2016-131publiée le 22 octobre 2016
Déclaration caduque
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Annecy / les Houches
Déclaration n° D2016-130publiée le 22 octobre 2016
Déclaration caduque
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Annecy / Megève
Déclaration n° D2016-129publiée le 22 octobre 2016
Déclaration caduque
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Mâcon / Lyon (annule et remplace la D2016-002)
Déclaration n° D2016-120publiée le 23 septembre 2016
Déclaration caduque
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Clermont-Ferrand / Besse-et-Saint-Anastaise
Déclaration n° D2016-118publiée le 26 août 2016
Déclaration caduque
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Clermont-Ferrand / Montluçon
Déclaration n° D2016-111publiée le 14 juin 2016
Déclaration caduque
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Saint-Jean de Maurienne / Chambéry
Déclaration n° D2016-108 (annulée et remplacée par la D2016-109)publiée le 9 juin 2016
Déclaration annulée
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Modane / Saint-Jean de Maurienne
Déclaration n° D2016-107 (annulée et remplacée par la D2016-110)publiée le 9 juin 2016
Déclaration annulée