Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Avis de l'ART

• 12 Favorables avec réserve
• d'infos
• 25 Favorables
• 122 Défavorables
• 4 Non-lieu

• Avignon (gare routière) / Aix en Provence (gare routière)

  Transporteur : Eurolines

  Déclaration n° D2015-071

  publiée le 7 décembre 2015

  SAISINE(S) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Version expurgée des secrets des affaires)

  AVIS DE L'ARAFER Avis publié le 18/04/2016

  Déclaration caduque

• Angers (gare routière) / Nantes (gare routière)

  Transporteur : Eurolines

  Déclaration n° D2015-068 (annulée le 19/04/2018)

  publiée le 7 décembre 2015

  SAISINE(S) Région Pays de la Loire (Version expurgée des secrets des affaires)

  AVIS DE L'ARAFER Avis publié le 22/04/2016

  DECISION(S) AOT Décision 1

  Déclaration annulée