Paris, le 25 septembre 2024 – L’ART a présenté ses grandes orientations stratégiques, dans le cadre de sa conférence de presse du 24 septembre 2024. Les enjeux du secteur, et plus particulièrement des infrastructures de transport, appellent l’ART à définir ses nouvelles priorités.
LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES : UN PROJET ANCRÉ DANS LA RÉALITÉ DU SECTEUR
Le projet stratégique de l’ART s’inscrit dans un contexte marqué par les préoccupations des usagers des transports, et plus largement de tous nos concitoyens, s’agissant de la maîtrise des prix, l’accessibilité du transport, la qualité des infrastructures et du service rendu à l’usager, ainsi que la transition écologique. L’économie doit en particulier s’adapter aux défis sociétaux, notamment climatiques qui nécessitent une révision profonde de nos modes de fonctionnement. Au cœur de la transition écologique, les transports et sa régulation doivent en prendre leur part, en améliorant l’adaptation des infrastructures et en favorisant le développement des mobilités décarbonées.
A l’issue d’une démarche fondée à la fois sur une réflexion interne avec les équipes de l’ART et sur la consultation des acteurs institutionnels et opérationnels du secteur (opérateurs économiques, chercheurs en économie et droit de la régulation et des transports), la publication du projet stratégique marque pour l’ART le début d’une nouvelle période.
LES QUATRE PRIORITÉS : INFRASTRUCTURES, PRIX ET QUALITÉ DE SERVICE, MOBILITÉ DURABLE ET DIALOGUE
Le projet stratégique de l’ART entend œuvrer en faveur d’une régulation économique des transports toujours plus utile, constructive et efficace, à travers la définition de quatre priorités :
- Favoriser des infrastructures de transport en phase avec les besoins d’avenir
Fondée sur la raison d’être de l’ART, cette priorité appelle à veiller rigoureusement à la performance – prix et qualité – offerte par les gestionnaires d’infrastructure et à un traitement équitable des acteurs.
De l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché ferroviaire à la fin des concessions autoroutières, l’ART entend axer fortement son action vers la recherche d’une efficacité accrue, en favorisant la mise en place de mécanismes incitant à la performance, tout en continuant à veiller à ce que les tarifs d’accès aux infrastructures appliqués par leurs gestionnaires soient justifiés, et à garantir un accès non discriminatoire à ces infrastructures.
- Veiller à une mobilité fluide et à des prix maîtrisés
L’accès à une mobilité de qualité et au meilleur prix constitue également un enjeu majeur, tant les déplacements restent essentiels dans le quotidien des citoyens et pour le développement économique des entreprises. En effet, les transports représentent environ 15% du budget des ménages, et même plus de 20 % chez les ménages les plus modestes. Le coût du transport, qui varie selon l’évolution des prix de l’énergie, pèse tant sur le pouvoir d’achat des ménages que sur la compétitivité des entreprises. En levant les barrières à l’entrée rencontrées par les opérateurs de transport, et en favorisant la transparence et l’accès à l’information sur les déplacements, notamment par le développement de services numériques de mobilité (recherche d’itinéraires, vente en ligne multi-opérateurs, etc.), l’ART concourt à la maîtrise des prix et à la qualité de la mobilité pour les usagers, qu’ils soient voyageurs ou entreprises de marchandises.
- Œuvrer en faveur d’une mobilité durable
Des évolutions progressives, mais néanmoins structurelles, dans la gouvernance du secteur des transports conduisent à une répartition nouvelle des compétences d’organisation et de gestion des services de transport. Ainsi, l’action de l’ART doit contribuer, en tant que régulateur économique, à répondre pour les années à venir aux grands enjeux des transports, en particulier l’objectif national de neutralité carbone à horizon 2050. En coordination avec les autres acteurs du secteur, l’ART entend mobiliser son action pour accompagner le développement de modes de transports moins polluants, la tarification environnementale et la réalisation d’investissements verts efficaces.
- Faire vivre une culture de dialogue et d’amélioration continue
L’ART s’attache à exercer ses missions en maintenant des échanges réguliers avec son écosystème, constitué des pouvoirs publics, européens, nationaux et locaux, des gestionnaires d’infrastructures, de transporteurs ou usagers. L’ouverture au dialogue, à la confrontation et à l’écoute des points de vue, permet à l’ART de capitaliser sur une action de régulation cohérente et une approche transversale des problématiques du secteur. Elle poursuivra son développement fondé sur une culture exigeante d’amélioration continue, au service du développement de la compétence individuelle et collective, de l’efficacité de ses processus internes et de l’impact de son action au service de la collectivité.
Consulter :
- La plaquette des orientations stratégiques 2024-2029
- Strategic plan 2024-2029 in English
- Press release in English
Contact presse : Karine Léopold, Cheffe du service communication
Karine.leopold@autorite-transports.fr
À propos de l’Autorité de régulation des transports
Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.
Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.
Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 29 décembre 2023 par Thierry Guimbaud.