Observatoire et numérique
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Vers une « data driven regulation »
La diffusion de données et d’analyses sectorielles est un outil important de la régulation. L’Autorité collecte régulièrement des données auprès des acteurs des marchés du transport ferroviaire, du transport routier de voyageurs et du secteur autoroutier et publie des bilans d’activité trimestriels et annuels ainsi que des études et enquêtes ponctuelles sur ces marchés.
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Ferroviaire
Autocar
Autoroutes
Aéroportuaire
- Rapport de suivi économique et financier des aéroports – Bilan 2023 (Décembre 2024)
- Premier rapport de suivi économique et financier des aéroports (Janvier 2023)
- Rapport de suivi économique et financier des aéroports – Bilan 2022 (Décembre 2023)
Bilans multimodaux du transport de voyageurs
Données et services numériques de mobilité
CHIFFRES CLES
Ferroviaire
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Année 2021
Année 2022
Année 2023
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
12 600
Circulations quotidiennes de trains de voyageurs
5,0 M
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
43 %
Taux d'occupation
9,2 €
Recette HT aux 100km par passager (hors RATP)
13 400
Circulations quotidiennes de trains de voyageurs
5,2 M
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
44 %
Taux d'occupation
9,3 €
Recette HT aux 100km par passager (hors RATP)
12 500
Circulations quotidiennes de trains de voyageurs
5,1 M
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
46 %
Taux d'occupation
9,4 €
Recette HT aux 100km par passager (hors RATP)
12 700
Circulations quotidiennes de trains de voyageurs
5,2 M
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
47 %
Taux d'occupation
9,4 €
Recette HT aux 100km par passager (hors RATP)
10 900
Circulations quotidiennes de train de voyageurs
2,9 M
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
34 %
Taux d'occupation
8,4 €
Recette HT aux 100km par passager (hors RATP)
12 700
Circulations quotidiennes de train de voyageurs
3,6 M
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
39%
Taux d'occupation
8,6 €
Recette HT aux 100km par passagers (hors RATP)
13 100
Circulations quotidiennes de train de voyageurs
4,7 M
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
48%
Taux d'occupation
9,6 €
Recette HT aux 100km par passager (hors RATP)
12 700
Circulations quotidiennes de train de voyageurs
5 M
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
51 %
Taux d'occupation
11,1 €
Recette HT aux 100km par passager des services librement organisés
Autocar
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Année 2021
Année 2022
Trimestre 3
Trimestre 4
Annuel
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Annuel
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Annuel
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Annuel
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Annuel
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Annuel
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Annuel
Trimestre 1
Trimestre 2
226
Circulations quotidiennes d’autocars
2 387
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D
Taux d'occupation
3,2 €
Recette HT aux 100km par passager
432
Circulations quotidiennes d’autocars
6 969
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D
Taux d'occupation
3,1 €
Recette HT aux 100km par passager
356
Circulations quotidiennes d’autocars
5 274
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
30 %
Taux d'occupation
3,1 €
Recette HT aux 100km par passager
638
Circulations quotidiennes d’autocars
11 957
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D
Taux d'occupation
3,6 €
Recette HT aux 100km par passager
671
Circulations quotidiennes d’autocars
16 870
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D
Taux d'occupation
3,9 €
Recette HT aux 100km par passager
789
Circulations quotidiennes d’autocars
21 894
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D
Taux d'occupation
4,3 €
Recette HT aux 100km par passager
730
Circulations quotidiennes d’autocars
17 028
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D
Taux d'occupation
5,2 €
Recette HT aux 100km par passager
703
Circulations quotidiennes d’autocars
16 951
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
41 %
Taux d'occupation
4,3 €
Recette HT aux 100km par passager
650
Circulations quotidiennes d’autocars
14 976
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
42 %
Taux d'occupation
4,4 €
Recette HT aux 100km par passager
686
Circulations quotidiennes d’autocars
18 368
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
52 %
Taux d'occupation
4,9 €
Recette HT aux 100km par passager
796
Circulations quotidiennes d’autocars
23 175
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
58 %
Taux d'occupation
5 €
Recette HT aux 100km par passager
744
Circulations quotidiennes d’autocars
20 543
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
54 %
Taux d'occupation
4,7 €
Recette HT aux 100km par passager
711
Circulations quotidiennes d’autocars
19 292
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
52 %
Taux d'occupation
4,8 €
Recette HT aux 100km par passager
741
Circulations quotidiennes d’autocars
19 714
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
51 %
Taux d'occupation
4,5 €
Recette HT aux 100km par passager
821
Circulations quotidiennes d’autocars
26 211
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
62 %
Taux d'occupation
5,2 €
Recette HT aux 100km par passager
929
Circulations quotidiennes d’autocars
27 880
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
61 %
Taux d'occupation
5,1 €
Recette HT aux 100km par passager
760
Circulations quotidiennes d’autocars
23 338
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
56 %
Taux d'occupation
5 €
Recette HT aux 100km par passager
814
Circulations quotidiennes d’autocars
24 327
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
58 %
Taux d'occupation
5 €
Recette HT aux 100km par passager
726
Circulations quotidiennes d’autocars
24 953
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
61 %
Taux d'occupation
3,7 €
Recette HT aux 100km par passager
793
Circulations quotidiennes d’autocars
27 625
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
65 %
Taux d'occupation
4,4 €
Recette HT aux 100km par passager
956
Circulations quotidiennes d’autocars
Au moins
32 609 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
32 609 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
63%-72%
Taux d'occupation
4,8 €
Recette HT aux 100km par passager
814
Circulations quotidiennes d’autocars
Au moins
27 174 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
27 174 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
58%-67%
Taux d'occupation
5,4 €
Recette HT aux 100km par passager
823
Circulations quotidiennes d’autocars
Au moins
28 109 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
28 109 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
62%-67%
Taux d'occupation
4,6 €
Recette HT aux 100km par passager
767
Circulations quotidiennes d’autocars
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
25 974 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
25 974 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
51%-61%
Taux d’occupation
4,4 €
Recette HT aux 100km par passager
100
Circulations quotidiennes d’autocars
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
1 923 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
1 923 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
41%-76%
Taux d’occupation
4,6 €
Recette HT aux 100km par passager
376
Circulations quotidiennes d’autocars
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
10 870 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
10 870 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
55%-65%
Taux d’occupation
4,9 €
Recette HT aux 100km par passager
278
Circulations quotidiennes d’autocars
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
7 979 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
7 979 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
50%-65%
Taux d’occupation
5 €
Recette HT aux 100km par passager
472
Circulations quotidiennes d’autocars
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
14 847 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
14 847 Passagers transportés
(moyenne quotidienne sur la période d’activité)
52%-62%
Taux d'occupation
4,6 €
Recette HT aux 100km par passager
98
Circulations quotidiennes d’autocars (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
2 778 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
2 778 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
55%-73%
Taux d’occupation
5,1 €
Recette HT aux 100km par passager
294
Circulations quotidiennes d’autocars (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
7 576 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
7 576 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
45%-56%
Taux d’occupation
4,4 €
Recette HT aux 100km par passager
618
Circulations quotidiennes d’autocars (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
19 022 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
19 022 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
58%-70%
Taux d’occupation
4,6 €
Recette HT aux 100km par passager
544
Circulations quotidiennes d’autocars (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
16 304 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
16 304 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
50%-63%
Taux d’occupation
5,1 €
Recette HT aux 100km par passager
392
Circulations quotidiennes d’autocars (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
11 765 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
11 765 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
54%-66%
Taux d'occupation
4,8 €
Recette HT aux 100km par passager
503
Circulations quotidiennes d’autocars (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
16 667 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
16 667 Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
54%-68%
Taux d'occupation
4,4 €
Recette HT aux 100km par passager
612
Circulations quotidiennes d’autocars (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
Au moins
19 231 Passagers transportés par jour (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
19 231 Passagers transportés par jour (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
64%-75%
Taux d’occupation global au deuxième trimestre 2022 (y compris passagers internationaux sur les liaisons domestiques)
5,5 €
Recette HT aux 100km par passager
Au sommaire
Actualités
Voir toutes les actualités du secteurContrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité : des avancées notables mais des défis persistants pour garantir une information complète et transparente aux voyageurs
Paris, le 06 février 2025 - L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son troisième bilan de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité. Si elle constate des progrès significatifs dans la publication, la qualité des...
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29 juin 2023 En 2022, le marché des cars Macron accentue sa reprise post-Covid, sans retrouver son niveau de 2019
Dans son nouveau rapport sur le marché du transport par autocar en 2022, l’ART observe que la fréquentation des services […]
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27 juin 2023 2022, année des premiers effets positifs de l’ouverture à la concurrence pour les usagers du train
Dans un rapport publié ce jour, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie les premiers chiffres du marché ferroviaire portant […]
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Avis et décisions
-
13 décembre 2021 Modification de la décision n° 2018-012 du 19 février 2018 relative à la transmission d’informations...
En savoir plus -
15 mars 2021 Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, opérateur de transports – Décision n°...
En savoir plus -
15 mars 2021 Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2021-020...
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Dossiers
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La régulation des données numériques de mobilité
Le cadre juridique européen comme national impose l’ouverture des données et de la distribution numériques. Le législateur français a, par ailleurs, souhaité garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire aux ressources numériques de mobilité grâce à l’intervention du régulateur économique sectoriel des transports. Cependant, cette régulation sectorielle peut être limitée par l’aspect multiface des acteurs en présence, qui imposera la mise en place d’un cadre coordonné de régulation. Ce dossier a été publié dans le N°18 ©Annales des Mines, Enjeux numériques (Juin 2022).
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La régulation du marché autocar
AutocarLa loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
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La régulation du tunnel sous la Manche
FerroviaireLes conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.
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La séparation comptable des entreprises ferroviaires
FerroviairePourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Infra et Fret SNCF.
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La procédure de sanction
AutoritéLa commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.
Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports
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Les règlements de différends
AutoritéL’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.
