L’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) pour l’exercice 2023. L’année est marquée par une hausse importante des péages,...

L’article L. 122-20 du code de la voirie routière, créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit que...

L’Arafer avait rendu le 20 avril 2016 deux avis concernant la composition de la commission des marchés de Sanef et SAPN, sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). L’examen de l’Autorité portait principalement sur...

L'Arafer a publié le 22 avril 2016 trois décisions concernant la composition des commissions des marchés des sociétés ASF, Escota et Cofiroute, une mission que lui a confiée la loi...

Certaines sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) exploitant un réseau de plus de 50 kilomètres, ou de plus de 200 km, doivent instituer une commission des marchés. Elle doit être composée en...